CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) Dernière mise à jour : 19/12/2025

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION

Raison sociale : Valérie Grandet - Micro-entreprise SIRET : 842 817 009 00014 RCS : 842 817 009 R.C.S. Limoges Date d'immatriculation : 02/04/2024

Adresse du siège social : Appartement 67 88 rue de la Vialoube 87000 Limoges, France

Email : contact@terreettresors.fr Téléphone : 06 82 20 84 08

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI)

Directeur de la publication : Valérie Grandet

Hébergeur du site : Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ground floor Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement la vente en ligne de produits naturels bio proposés par Terre et Trésors sur le site internet terreettresors.fr, comprenant notamment :

Compléments alimentaires naturels et biologiques Savons artisanaux fabriqués en France Sacs écologiques réutilisables Produits de bien-être naturels

Toute commande passée sur le site terreettresors.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI).

Terre et Trésors se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la validation de la commande par le client, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Les frais de livraison sont clairement précisés avant la validation définitive de la commande et ajoutés au montant total à régler.

Conditions de livraison gratuite :

Livraison offerte dès 100€ d'achat pour tous nos produits (compléments alimentaires, savons artisanaux, sacs écologiques) en France métropolitaine via Colissimo.

Pour les commandes inférieures à 100€, les frais de port sont de 8€ en Colissimo Suivi, clairement indiqués avant la validation de votre commande.

ARTICLE 4 - COMMANDE

4.1 Processus de commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander en les ajoutant à son panier. Il peut modifier le contenu de son panier à tout moment avant la validation définitive.

Les étapes de la commande sont les suivantes :

Sélection des produits et ajout au panier Vérification du contenu du panier Identification ou création d'un compte client (facultatif) Saisie de l'adresse de livraison Choix du mode de livraison Vérification du récapitulatif de la commande Acceptation des présentes CGV (case à cocher obligatoire) Choix du mode de paiement et paiement sécurisé Confirmation de la commande

4.2 Confirmation de commande

Une fois le paiement validé, le client reçoit immédiatement un email de confirmation de commande récapitulant les références des produits commandés, le prix total, l'adresse de livraison et le délai estimatif de livraison.

Cette confirmation vaut acceptation définitive de la commande par Terre et Trésors, sous réserve de disponibilité des produits.

4.3 Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en sera informé par email dans les meilleurs délais. Le client pourra alors choisir :

D'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement intégral des sommes versées sous 14 jours D'attendre le réapprovisionnement du produit (si un délai peut être communiqué) De remplacer le produit indisponible par un autre produit de valeur équivalente

ARTICLE 5 - PAIEMENT

5.1 Moyens de paiement acceptés

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires) PayPal Apple Pay Google Pay Shop Pay

5.2 Sécurisation des paiements

Les paiements en ligne sont sécurisés par le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui crypte les informations bancaires lors de leur transmission. Terre et Trésors ne conserve aucune donnée bancaire. Ces informations sont directement transmises de manière cryptée aux établissements bancaires.

5.3 Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Celle-ci ne sera validée qu'après réception du paiement complet.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire par les organismes officiellement accrédités, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par email.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

6.1 Zones de livraison

Terre et Trésors livre principalement en France métropolitaine. Les livraisons dans les DOM-TOM et à l'international sont possibles sur demande, avec des frais de port spécifiques calculés avant validation de la commande.

6.2 Modes de livraison

Les commandes sont expédiées via Colissimo (La Poste) avec numéro de suivi.

Livraison gratuite : Profitez de la livraison offerte dès 100€ d'achat en France métropolitaine.

Frais de port : Pour les commandes inférieures à 100€, les frais de livraison sont de 8€ en Colissimo Suivi pour la France métropolitaine.

6.3 Délais de livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement (hors week-ends et jours fériés).

Les délais de livraison sont les suivants après expédition :

France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés Corse et zones difficiles d'accès : 3 à 6 jours ouvrés Europe et International : sur demande (variable selon la destination)

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions de transport. Terre et Trésors ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).

6.4 Suivi de commande

Dès l'expédition de votre commande, vous recevez un email contenant votre numéro de suivi Colissimo. Ce numéro vous permet de suivre en temps réel l'acheminement de votre colis sur le site de La Poste.

6.5 Réception de la commande

Lors de la réception de votre colis, nous vous recommandons de :

Vérifier l'état du colis en présence du livreur Refuser le colis s'il est visiblement endommagé ou ouvert Émettre des réserves écrites et précises sur le bordereau de livraison en cas de dommages apparents Confirmer ces réserves par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur dans les 3 jours suivant la réception

En cas de colis endommagé, contactez-nous immédiatement à contact@terreettresors.fr en joignant des photos du colis et de son contenu.

6.6 Non-réception de la commande

En cas de non-réception de votre commande dans les délais indiqués, contactez notre service client à contact@terreettresors.fr ou au 06 82 20 84 08. Nous effectuerons une recherche auprès du transporteur.

Si le colis est déclaré perdu par le transporteur, nous procéderons au remboursement intégral de votre commande ou au renvoi des produits, selon votre choix.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Délai de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce délai court à compter du jour de la réception de votre commande.

7.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par :

Email à : contact@terreettresors.fr Courrier postal à : Terre et Trésors - 88 rue de la Vialoube, Appt 67 - 87000 Limoges Téléphone : 06 82 20 84 08

Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation disponible sur notre site ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter.

7.3 Conditions de retour des produits

En cas de rétractation, vous devez retourner les produits :

Dans leur emballage d'origine En parfait état de revente (non ouverts, non utilisés, non abîmés) Complets avec tous leurs accessoires, notices et emballages Dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante : Terre et Trésors 88 rue de la Vialoube, Appartement 67 87000 Limoges France

Frais de retour : Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part. Nous vous conseillons de retourner les produits en recommandé avec accusé de réception pour garantir leur bonne réception.

7.4 Remboursement

Nous procéderons au remboursement de la totalité des sommes versées (prix des produits + frais de livraison initiaux) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition du retour.

Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de paiement.

7.5 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

Les produits cosmétiques ou d'hygiène descellés après livraison (savons ouverts) Les produits qui ont été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (compléments alimentaires ouverts) Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure

ARTICLE 8 - GARANTIES

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité.

Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation.

8.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

8.3 Mise en œuvre des garanties

Pour faire valoir vos droits au titre de ces garanties, contactez-nous :

Par email : contact@terreettresors.fr Par téléphone : 06 82 20 84 08 Par courrier : Terre et Trésors - 88 rue de la Vialoube, Appt 67 - 87000 Limoges

Vous devrez fournir la preuve d'achat (facture ou confirmation de commande) et décrire précisément le défaut constaté, en joignant si possible des photos.

ARTICLE 9 - RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation concernant votre commande, notre service client est à votre disposition :

Email : contact@terreettresors.fr (réponse sous 24h ouvrées) Téléphone : 06 82 20 84 08 (du lundi au vendredi de 9h à 18h) Courrier : Terre et Trésors - 88 rue de la Vialoube, Appartement 67 - 87000 Limoges

Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les meilleurs délais et à vous apporter une réponse satisfaisante.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

10.1 Utilisation des produits

Les compléments alimentaires proposés sur notre site ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Il est important de ne pas dépasser la dose journalière recommandée.

Les femmes enceintes, allaitantes et les personnes sous traitement médical doivent demander conseil à un professionnel de santé avant toute consommation de compléments alimentaires.

Tenir hors de portée des jeunes enfants.

10.2 Informations produits

Les descriptions, compositions et propriétés des produits sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, mais ne pouvons garantir l'exactitude exhaustive de toutes les informations présentes sur le site.

10.3 Limitation de responsabilité

Terre et Trésors ne saurait être tenu responsable :

De l'utilisation inappropriée des produits par le client Des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation des produits Des interruptions temporaires du site pour maintenance ou mises à jour Des retards de livraison dus au transporteur ou à des événements de force majeure

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site terreettresors.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de Terre et Trésors ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Terre et Trésors.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation client. Elles sont destinées exclusivement à Terre et Trésors et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans votre consentement préalable.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@terreettresors.fr Par courrier : Terre et Trésors - 88 rue de la Vialoube, Appt 67 - 87000 Limoges

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 13 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose à Terre et Trésors.

Médiateur de la consommation : Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) 14 rue Saint Jean - 75017 Paris Email : cm2c@cm2c.net Site web : https://www.cm2c.net

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes sera, à défaut d'accord amiable, soumis aux tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective.

ARTICLE 15 - ACCEPTATION DES CGV

La validation de votre commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Terre et Trésors se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 16 - INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Conservation des transactions

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Langue du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Pour toute question concernant nos Conditions Générales de Vente :

Email : contact@terreettresors.fr Téléphone : 06 82 20 84 08 Adresse : Terre et Trésors - 88 rue de la Vialoube, Appartement 67 - 87000 Limoges, France

Dernière mise à jour : 19 décembre 2025